SEPA : Etat des lieux

Que signifie SEPA ?

Comme indiqué dans un article sur ce site, le terme SEPA signifie Single Euro Payments Area. C’est la zone où plus de 500 millions de citoyens et plus de 20 millions d’entreprises et autorités publiques européennes peuvent effectuer et recevoir des paiements en euros dans les mêmes conditions, droits et obligations, indépendamment de leur emplacement.

L’introduction de l’euro a contribué à la facilitation des paiements en espèces partout dans la région, les rendant aussi simples que dans son pays d’origine. Jusqu’à récemment, il était pas si facile de payer pour des biens ou des services par voie électronique dans un autre pays de la zone euro, par exemple avec une banque carte de débit, le moyen de paiement privilégié par de nombreux Européens aujourd’hui. Et quand vous vouliez transférer de l’argent à partir d’un compte bancaire domicilié dans votre pays d’origine vers un compte dans un autre pays de la zone euro, le paiement pouvait prendre beaucoup plus de temps, et le bénéficiaire ne pas obtenir la totalité du montant.

Quels sont les avantages de SEPA ?

SEPA rend tous les paiements électroniques effectués dans la zone euro aussi simples que les paiements en espèces. Vous pouvez effectuer des transferts rapides et sûrs entre comptes bancaires partout dans la zone euro. Et si vous faites des emplettes à l’étranger, vous pouvez également utiliser votre carte de débit bancaire pour effectuer un paiement en euros, comme vous le feriez dans votre pays d’origine.

bonhomme avec une loupe faisant un état des lieux

SEPA implique également de meilleurs services bancaires pour tous : une tarification transparente, de précieuses garanties assurant que vos paiements sont reçus rapidement et intégralement, et les banques assument la responsabilité si quelque chose se passe mal avec votre paiement.
Les gains globaux attendus de SEPA pour toutes les parties prenantes a été évalué à 21,9 milliards € par an par PWC en 2014 confirmant une étude Capgemini de 2008 l’évaluation de ces avantages à 123 M € cumulés sur 6 ans.

Réglementation SEPA

La réglementation SEPA (EC 260/2012) adoptée en 2012, vise à créer un véritable marché unique européen des paiements de détail.
Le passage définitif à SEPA date du 1er août 2014. Depuis cette date, tous les virements et les prélèvements en euros sont faits sous le même format : les virements SEPA (SCT) et les prélèvements SEPA (SDD).
A l’origine, le passage devait se faire le 1er août 2014, mais une modification du règlement SEPA a introduit une période de transition de six mois – jusqu’au 1er Août 2014, donc – pour assurer un minimum de perturbations pour les consommateurs et les entreprises.

SEPA : un travail collaboratif

Le Single Euro Payments Area (SEPA) est une initiative du secteur bancaire européen qui a permis de rendre tous les paiements électroniques dans l’ensemble de la zone euro – par exemple, par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou prélèvement – aussi facile que les paiements nationaux dans son pays d’origine.

Le projet SEPA a fortement été soutenu par la Commission européenne et la Banque centrale européenne. Le Conseil SEPA, qui sera bientôt remplacé par un nouvel organe de gouvernance, le conseil paiements de détail Euro (ERPB), rassemble tous les acteurs du marché du paiement et vise à faciliter la mise en place et la transition en douceur vers le SEPA.

La migration SEPA

La Commission européenne, en collaboration avec la BCE, a surveillé de près la migration de chaque État membre vers le SEPA.

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